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Intervention de Yves Bur

Réunion du 27 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Enfin, concernant l'assurance maladie, je veux souligner à mon tour le fait que l'ONDAM pour 2009 sera respecté, ce qui est trop rare pour ne pas s'en réjouir.

De même, avec un objectif de dépenses de plus 3 % pour 2010, personne ne peut parler de rationnement quand l'inflation de cette année sera proche de zéro ! C'est une performance de garder la trajectoire des dépenses qui, sans la crise, aurait pu conduire la branche maladie à l'équilibre en 2012 et je veux saluer tous les acteurs pour ce résultat.

Pour autant, la poursuite de la rationalisation des dépenses reste indispensable et les perspectives de déficits structurels induits par la crise exigent même que soit accélérée la mise en oeuvre de la nouvelle organisation territoriale de notre système de santé, qu'une démarche volontariste soit intégrée par l'hôpital qui a tout à gagner à progresser en efficience. L'attentisme et l'immobilisme de l'hôpital public ont permis au secteur privé d'être plus attractif. Un hôpital public en mouvement, mieux organisé, mieux managé pour être plus accueillant, plus efficace gagnera en activité supplémentaire sans coûter plus cher, surtout si les agences régionales de santé sont en capacité d'instaurer une meilleure complémentarité avec le secteur médico-social.

Mieux organiser le parcours de soins, rationaliser les prescriptions, moderniser l'hôpital, promouvoir une politique de santé publique plus active parce que mieux intégrée dans l'hygiène de vie de chacun comme dans le parcours de soins, voilà autant d'impératifs qui s'imposent d'eux-mêmes et que la crise rend encore plus impératifs.

Pour autant, nous n'échapperons pas au débat de fond avec les Français pour savoir comment financer demain la solidarité face à la maladie et au vieillissement. Tous les efforts consentis jusqu'ici par les Français, tous les efforts qu'ils seront encore appelés à accepter, ne suffiront pas à garantir ce haut niveau de solidarité sans avoir recours à de nouveaux financements, j'en suis profondément convaincu à présent.

Nous ne pourrons y recourir que s'ils ne pèsent pas sur la compétitivité déjà trop fragile de nos entreprises qui créent la richesse que nous pourrons partager.

Nous ne pourrons y recourir que si les efforts sont le plus justement répartis, y compris en luttant contre les fraudes, afin que chacun participe à l'effort collectif de solidarité.

Nous n'échapperons pas à ce débat car, si les Français sont accoutumés depuis trop longtemps à la facilité des déficits et de l'endettement dont ils commencent à voir les effets pervers qui minent l'avenir, je veux espérer que l'inquiétude suscitée par cette crise majeure servira à accepter plus facilement le chemin des réformes et des efforts partagés qui seuls peuvent sortir notre pays de l'impasse financière, laquelle est avant tout une impasse sur l'avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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