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Intervention de Yves Bur

Réunion du 27 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Au second semestre de 2010, une autre perspective de dessine de façon encore plus inévitable : celle d'un besoin de trésorerie cumulé de l'ACOSS qui, si rien n'est fait à ce moment-là, atteindra plus de 60 milliards d'euros fin 2010. Le Gouvernement assume le choix de l'impasse pour l'an prochain, faute de visibilité sur l'évolution de l'économie et dans le but de ne pas obérer la croissance. C'est un choix juste. Nos voisins allemands ont d'ailleurs décidé, eux aussi, de ne pas engager une politique de rigueur pour éviter de mettre en péril cette croissance encore trop fragile. Personne ne peut pourtant envisager un instant que ce moratoire puisse se prolonger avec en ligne de mire les 100 milliards d'euros de déficits cumulés fin 2011, ce qui nécessiterait à cette date de lever près de 0,95 point de CRDS supplémentaire pour que la CADES puisse amortir cette dette ! La seule solution ne sera-t-elle pas de faire sauter le verrou organique mis en place en 2005 pour repousser l'amortissement de la dette aux calendes grecques ?

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