Intervention de Nadine Morano

Ensuite, nous avons ouvert la possibilité de créer des regroupements d'assistantes maternelles, un dispositif souple et flexible particulièrement adapté aux territoires ruraux.

Enfin, nous avons porté de trois à quatre le nombre d'enfants que peuvent garder les assistantes maternelles. À terme, cela permettra d'offrir 50 000 places d'accueil supplémentaires à l'ensemble des familles.

Afin de rendre notre offre de garde diversifiée, adaptée aux contraintes à la fois des parents et des territoires, nous avons également fait le choix de développer l'accueil collectif. Cet engagement a été mis en oeuvre dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la branche famille que nous avons signée le 8 avril dernier.

Cette convention garantit un effort supplémentaire annuel du Fonds national d'action sociale de 7,5 % par an, soit 1,3 milliard d'euros supplémentaires d'ici à 2012. Cette somme permettra de financer plus de 100 000 places de garde d'accueil collectif, des places d'accueil péri-scolaire ou encore de nouveaux lieux d'accueil parents-enfants. C'est une mobilisation inédite et exceptionnelle en temps de crise pour permettre à notre pays, qui dépasse déjà les objectifs européens de Barcelone en termes de modes de garde, de demeurer à la pointe de la natalité.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 va plus loin encore en prévoyant, Xavier Darcos l'a indiqué, une nouvelle mesure pour développer l'accueil chez les assistantes maternelles. Afin de lever les obstacles qui peuvent peser sur l'installation des assistantes maternelles, nous proposons d'ouvrir le dispositif du prêt à taux zéro. Cette mesure permettra de répondre à une très forte demande de ces professionnelles et ainsi de continuer à oeuvrer avec la même détermination en faveur du développement de la garde d'enfants.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, grâce à un taux d'ONDAM médico-social exceptionnel en temps de crise de 5,8 %, nous permet de mettre en oeuvre les engagements du Président de la République s'agissant du plan Handicap.

Ainsi, ce sont plus de 50 000 places – 38 000 places pour adultes, 12 000 pour enfants – qui pourront être ouvertes à horizon de sept ans pour répondre à l'ensemble des besoins des familles. Le défi sera encore relevé en 2010, et ce malgré le contexte budgétaire difficile que nous connaissons, puisque la mise en oeuvre de ce plan va mobiliser près de 360 millions d'euros de mesures nouvelles en faveur des établissements et services pour personnes handicapées. Au total, ce sont plus de 5 500 places nouvelles, diversifiées et adaptées aux besoins de chacun, qui seront financées en 2010.

Nous avons également souhaité soutenir, dans le cadre de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, une mesure de justice très attendue et tout particulièrement importante à nos yeux, je veux parler de l'intégration des frais de transport des personnes handicapées dans le budget des établissements, pour mettre un terme à des situations patentes d'inégalité de traitement.

Nous avons voulu que cette intégration soit réalisée progressivement pour mettre en place, parallèlement, des mesures d'accompagnement en matière d'aide à l'organisation des transports. Ainsi, cette mesure concernera d'abord les accueils de jour en maison d'accueil spécialisée et foyer d'accueil spécialisé. Nous souhaitons que l'année 2010 soit mise à profit pour affiner les conditions d'une intégration des frais de transport dans les budgets des établissements pour les autres modes d'accueil.

Le grand moraliste du XVIIIe siècle Chamfort disait « il faut être juste avant d'être généreux, comme on a des chemises avant d'avoir des dentelles ». C'est tout l'honneur de la politique que nous menons en France en faveur des familles et des solidarités de montrer que nous sommes capables de faire les deux, malgré la crise, malgré la tempête, envers et contre tout. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)