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Intervention de Nadine Morano

Réunion du 27 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Nadine Morano, secrétaire d'état chargée de la famille et de la solidarité :

Chacune et chacun d'entre nous, sous peine d'être irresponsable vis-à-vis des générations futures, doit bien mesurer à la fois le caractère irremplaçable de nos amortisseurs sociaux dans cette crise que nous traversons, et le défi qui est devant nous pour assurer que nos dépenses sociales et les investissements qui contribuent à la croissance et à l'avenir de notre pays demeurent soutenables.

La mobilisation de la branche famille permet tout d'abord de soutenir les plus faibles. Elle subit le contrecoup de la crise dans ses recettes comme dans ses dépenses : l'importance des déficits pour 2009 – 3,1 milliards d'euros – et pour 2010 – 4,4 milliards d'euros – traduit mieux qu'aucun chiffre les problèmes rencontrés par la branche famille en raison de la crise, mais aussi les efforts considérables qu'elle déploie pour aider ceux qui sont les plus touchés.

Ainsi, les hypothèses économiques pèsent sur les recettes de la branche famille à hauteur de 2,7 milliards d'euros, tandis que les prestations connaissent une augmentation de 600 millions d'euros, financés par la Caisse nationale des allocations familiales. C'est dire l'importance jouée par la branche famille en ces temps de crise.

L'État apporte son concours à cet effort : nous avons tenu à ce que le budget de l'État finance les mesures ponctuelles annoncées par le Président de la République le 18 février dernier pour aider les familles les plus précaires à faire face à la crise : prime de solidarité active de 200 euros pour 4,2 millions de personnes à bas revenus versée en avril dernier ; prime exceptionnelle de 150 euros pour les trois millions de familles modestes ayant des enfants scolarisés ; bons d'achat de 200 euros pour 1,5 million de familles ayant des besoins de services à la personne ; réduction ou suppression des deuxième et troisième tiers d'impôt pour 6 millions de ménages.

Au total, ce sont plus de 2,5 milliards d'euros qui ont été consacrés au soutien du budget des familles modestes, un effort qui par son ampleur, doit être souligné devant la représentation nationale.

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