Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 27 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Enfin, nous demandons aux branches et aux entreprises de conclure des accords ou d'élaborer des plans d'action en faveur de l'emploi des seniors. Comme la loi le prévoit, celles qui ne joueront pas le jeu de l'emploi des seniors devront s'acquitter de la contribution de 1 % de leur masse salariale. La limite, vous le savez, est fixée au 31 décembre de cette année.
