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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 27 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :

Mais la solidarité doit aller de pair avec le maintien de notre détermination à agir pour garantir la pérennité de notre modèle social. C'est pourquoi ce PLFSS maintient le cap des réformes engagées sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre pour revaloriser le travail, répondre aux besoins sociaux de demain et assurer la pérennité de notre système de protection sociale à long terme, compte tenu du vieillissement de la population et de la diminution de nos recettes fiscales.

Avant d'entamer avec vous cette discussion générale – que certains ont déjà commencée – je vais donc vous présenter les différentes mesures de ce PLFSS qui traduisent les priorités de mon ministère.

Ce double objectif se traduit en premier lieu pour la branche retraite : le PLFSS pour 2010 consolide nos mécanismes de solidarité et poursuit l'action que mène le gouvernement pour revaloriser le travail.

Tout d'abord, nous avons voulu agir pour sauvegarder le dispositif de majoration de durée d'assurance des mères de famille. C'est un élément fondamental de notre politique familiale, à laquelle le gouvernement est très attaché.

Comme vous le savez, l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 19 février dernier nous a placés face à nos responsabilités. Que serait-il advenu si nous avions refusé de faire évoluer le dispositif ? Nous n'aurions pas seulement dû nous résoudre à la disparition du principe même d'une compensation attribuée aux mères de famille ; nous aurions aussi fait peser sur les générations futures une charge financière inenvisageable.

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