Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Il faut bien voir, comme l'a très bien dit Éric Woerth, que la dégradation du déficit de la branche Maladie est due à l'effet de la crise sur les recettes, alors que les dépenses, elles, sont maîtrisées.

En effet, depuis quelques années, la croissance des dépenses d'assurance maladie a ralenti, pour s'établir aujourd'hui à un niveau plus soutenable : après 4 % en 2007, 3,5 % en 2008, nous arrivons à 3,4 % en 2009, soit un taux très proche de l'ONDAM, puisque le dépassement sera cette année d'environ 300 millions d'euros.

Ces bons résultats prouvent que les nouveaux outils de maîtrise des dépenses créés depuis 2007 portent leurs fruits et que nous devons continuer à les faire vivre. Je pense ici aux référentiels médico-économiques de la Haute autorité de santé, aux nouveaux cas de mise sous accord préalable, au dispositif de régulation des dépenses de médicaments onéreux à l'hôpital, ou encore aux contrats d'amélioration des pratiques individuelles, qui sont déjà plus de 11 500 – c'est un véritable succès !

Cela dit, même si nous assumons la part conjoncturelle du déficit, qui joue un rôle d'amortisseur social, la crise nous invite à davantage d'ambition dans la détermination de l'ONDAM, dont le taux d'évolution globale sera donc proposé à un niveau légèrement inférieur à celui de l'an dernier : 3 %, au lieu de 3,3 % pour 2009. Ce taux de 3 %, compatible avec la croissance à long terme en valeur de l'économie. représente néanmoins un effort important au regard de la récession de 2,25 % en 2009 et de la prévision de croissance d'à peine 0,75 % pour 2010.

Le deuxième élément de contexte à bien avoir en tête, c'est la loi du 21 juillet 2009, « Hôpital, patients, santé. territoires ». Grâce à cette loi, nous disposerons au cours de l'année 2010 d'une organisation plus cohérente et d'une gouvernance plus performante de notre système de santé. La modernisation du pilotage de l'hôpital permettra de rationaliser sa gestion.