Intervention de Éric Woerth

Entre 1997 et 2002, le dépassement cumulé a été de 12,5 milliards d'euros, alors qu'il n'est que de 4,3 milliards depuis 2007.

Nous poursuivons l'effort en 2010, en fixant l'ONDAM à 3 %, soit à un niveau inférieur à celui voté en 2009, qui était de 3,3 %. Pour atteindre cet objectif, il faut limiter la progression spontanée – 7 milliards d'euros – de plus de 2 milliards. C'est ce qu'avec Roselyne Bachelot, nous allons faire en 2010. Notre résultat 2009 crédibilise cet objectif de 3 %. Ce n'est pas donc un effet d'affichage, comme on a pu en voir à d'autres moments.

À ceux qui nous expliquent que nous coupons à la hache dans les dépenses d'assurance maladie, tout en nous reprochant de ne pas en faire assez, je rappelle que, lorsque l'ONDAM est fixé à 3 %, les dépenses d'assurance maladie ne baissent pas : elles augmentent de 4,6 milliards d'euros. Cela signifie donc plus de protection en matière de santé !

Je laisserai Roselyne Bachelot détailler les mesures retenues, mais je voudrais insister sur le fait que celles-ci reflètent une véritable vision de l'avenir de notre assurance maladie, même si l'on peut ne pas la partager.

Premièrement, nous voulons renforcer l'efficacité du système de soins : nos indicateurs de santé sont bons, mais ils sont comparables à ceux de pays qui dépensent moins, voire beaucoup moins que nous. Nous devons être plus performants. Cela passe par une profonde réforme de l'organisation des soins, que la loi Hôpital de Roselyne Bachelot va nous permettre de mener. Mais cela passe également par des mesures annuelles pour ajuster les prix des médicaments et les tarifs de certaines professions de santé, afin de les fixer à un niveau qui reflète leur efficacité médicale et leur coût. Cela nécessite également de renforcer chaque année nos efforts de maîtrise médicalisée. Nous prenons des mesures en ce sens dans ce projet de loi.

Deuxièmement, notre politique consiste à recentrer progressivement l'assurance maladie sur le financement des dépenses les plus utiles médicalement. C'est indispensable pour conserver les formidables outils de notre système de santé : la prise en charge à 100 % des patients en ALD, ou encore l'accès rapide et pour tous aux médicaments les plus innovants. C'est ce qui justifie des dispositions comme une hausse mesurée du forfait journalier hospitalier, qui couvre des frais de repas et d'hébergement, et pas des soins, ou encore la diminution du remboursement – de 35 % à 15 % – de certains médicaments dont la Haute autorité de santé a estimé qu'ils ne rendaient pas un service médical suffisamment important. Au-delà de l'assurance maladie, nous ne prévoyons pas de dépenses nouvelles significatives dans les autres branches.

Notre seconde priorité pour garantir l'avenir de notre protection sociale, c'est de continuer à élargir son financement pour qu'il pèse moins sur le travail : moins de dépenses, et des dépenses plus maîtrisées, pour un système plus performant. Aujourd'hui, la sécurité sociale est financée à 70 % par des prélèvements sur les salaires, ce qui n'est évidemment pas tenable.