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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 27 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

J'ai, du reste, demandé un rapport sur le sujet et nous en discuterons lorsqu'il me sera remis. Mais il ne faut pas commencer à prendre ce type de mesures en pleine crise. Ce serait fragiliser l'emploi, notamment les salaires les plus modestes, et jouer aux apprentis sorciers. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Cela ne signifie pas, bien entendu, qu'il ne faut rien faire dans ce domaine ; nous avons déjà agi et nous allons continuer – je vais y revenir. Cela ne signifie pas non plus qu'il ne faut pas examiner les très nombreuses aides aux entreprises. Je ne dis pas qu'il ne faut rien faire en la matière ; je dis qu'il faut agir avec mesure et pondération, et sans polémique. Et il faut d'abord rappeler que, sur les 70 à 80 milliards d'aides aux entreprises, une grande majorité relève d'allégements de prélèvements obligatoires, notamment de charges sur les bas salaires.

Mesdames, messieurs les députés, depuis le début de la crise, notre action vise à en atténuer les effets sur les ménages et les entreprises et à accélérer la sortie de cette récession. Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale s'inscrit dans cette logique. Parallèlement, nous continuons à réformer la sécurité sociale pour garantir son avenir. Là encore, le PLFSS que nous vous présentons poursuit le mouvement engagé. Que les choses soient d'ailleurs claires : notre système n'a pas d'avenir si nous marquons une pause dans les réformes et si nous dévions de notre cap. Ce cap, quel est-il ?

Première priorité : continuer à maîtriser la progression des dépenses d'assurance maladie. À tous ceux qui, sur les bancs de l'opposition, nous disent que la situation de l'assurance maladie est due à un excès de dépenses, je demande de se plonger dans les comptes. En 2009, nous respectons quasiment l'ONDAM : 3,4 %, c'est à peine 0,1 % de plus que le taux de progression voté. Le dépassement de l'ONDAM se limitera à environ 300 millions d'euros. En moyenne depuis 1997, les dépassements ont été de 1,5 milliard d'euros ! C'est la première fois que l'on parvient à maintenir deux années de suite un niveau de progression aussi bas, proche de 3 % – ce dont, avec Roselyne Bachelot, nous nous félicitons. Or, nous le faisons en pleine crise, alors que d'autres n'y sont pas parvenus à un moment où la France connaissait, dans le cadre d'un pic d'activité mondial, la plus forte période de croissance depuis les Trente Glorieuses.

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