Intervention de François de Rugy

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, nous avons longuement débattu des principaux aspects de ce budget. Malheureusement, on pourrait résumer la politique budgétaire et fiscale menée depuis deux ans et demi par le Gouvernement en deux mots : injustice et inefficacité.

L'injustice a atteint son point culminant avec l'adoption du bouclier fiscal. Aux yeux des Français, messieurs les ministres, cette mesure est devenue le symbole de votre politique. Non seulement vous ne l'avez pas abrogée, contre le souhait de tous, lorsque la crise s'est déclarée, mais vous avez refusé de l'amender, alors que des députés de tous les groupes, y compris au sein de la majorité, vous l'ont demandé. Au lieu de faire le tri parmi les niches fiscales qui ajoutent encore de l'injustice à l'injustice, et de faire ainsi un pas dans le sens de la solidarité, vous avez persisté, envers et contre tout.

L'inefficacité des mesures que vous avez prises est également éclatante. Le « paquet fiscal », que vous avez fait voter avant la crise, n'a fait qu'aggraver la situation. En 2007, vous aviez dénoncé les politiques sociales et les dépenses publiques de solidarité au motifs qu'elles étaient inutiles et relevaient de l'assistanat. Mais, même si la crise vous en a fait comprendre leur nécessité, vous n'avez pas modifié vos priorités budgétaires.

Notre République n'a jamais connu des déficits publics aussi importants que ceux que vous prévoyez – 145 milliards d'euros pour 2009 et 116 pour 2010 – en fonction d'estimations sans doute optimistes. Et vous voulez encore aggraver la situation par votre projet de Grand Emprunt ! Les Français savent pourtant qu'il leur faudra rembourser ces dettes, et que c'est à eux qu'on demandera de le faire. Votre politique fiscale leur a fait comprendre que, là encore, vos choix seront facteurs d'inégalité.

Injustice et inefficacité sont enfin les deux maîtres mots de votre réforme de la taxe professionnelle. Sans revenir sur les problèmes qu'elle posera aux collectivités locales ni sur les conséquences qu'elle aura sur leur politique, rappelons que ce sont les Français qui devront payer, puisque vous mettez en place un transfert massif des charges des entreprises vers les ménages.

Sur la taxe carbone, dont nous sommes nombreux, notamment parmi les Verts, à approuver le principe, vous avez refusé obstinément tous nos amendements, notamment ceux qui visaient à faire du niveau de revenu le seul critère juste de redistribution. Alors que vous aviez l'occasion de marier efficacité et justice, vous avez raté ce rendez-vous, comme vous l'avez raté lamentablement en revenant – ce qui est exceptionnel – sur le vote de notre Assemblée. Vous avez fait annuler un amendement du président de la commission des finances proposant de surtaxer exceptionnellement de 10 % les bénéfices des banques. Décidément, quand il s'agit de protéger les mieux servis, vous ne manquez ni de fermeté ni de suite dans les idées.

Pour toutes ces raisons et bien d'autres encore, les députés Verts, les députés communistes républicains du parti de gauche et les députés d'outre-mer du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne voteront pas votre projet de loi de finances pour 2010. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)