Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce budget nous a été présenté comme un budget de sortie de crise. Telle n'est pas notre appréciation, puisque, après la hausse de 2009, le chômage continuera d'augmenter en 2010, et qu'on ne peut méconnaître la gravité du problème ni la détresse des familles concernées. Par ailleurs, le budget ne laisse en rien espérer une sortie de crise, alors même que la réforme de la taxe professionnelle aurait dû apporter une solution.

Des mois de travail parlementaire l'ont montré : les députés étaient d'accord pour supprimer la taxe professionnelle, et le Président de la République a eu raison de prendre cette initiative. Au-delà du consensus sur le principe, un accord majoritaire, affranchi de toute appartenance politique partisane, se dégageait pour alléger les charges des entreprises industrielles mais non celles des entreprises de services – banques, assurances, moyenne et grande distribution –, qui ne sont en rien menacées par les délocalisations et pour garantir les ressources des collectivités locales, qui assurent les trois quarts de l'investissement civil et désormais la quasi-totalité des services publics dans les territoires.

Ce projet parlementaire a été récusé par le Gouvernement, et avec le concours du président du groupe UMP. Une conclusion s'impose sur le plan économique : en votant de la sorte, nos collègues ont échangé une certitude – la poursuite des investissements civils par les collectivités locales – contre une éventualité – les investissements réalisés par des entreprises dont les marges seront rétablies ou restaurées.

Un autre constat s'impose, d'ordre politique : la semaine dernière, la coproduction législative a vécu ses derniers moments et elle apparue comme un mythe, ce qu'elle a toujours été. Quant au renforcement des droits du Parlement, ceux qui ont voté la réforme constitutionnelle savent désormais qu'ils ont été dupés, puisqu'un accord très largement majoritaire a pu être battu en brèche par la volonté du Gouvernement, ou plutôt par un simple froncement de sourcil présidentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous ne pensons pas que la taxe carbone permettra la reprise de la croissance et la sortie de crise. Un impôt écologique intelligent aurait donné aux entreprises comme aux ménages le moyen d'adopter des comportements compatibles avec le développement durable. Il n'en sera rien. Ce n'est pas une centaine d'euros reversés aux familles avant les élections régionales qui leur permettra de changer de voiture ou de chaudière. En réalité, la taxe carbone n'est qu'un taxe additionnelle à la taxe intérieure sur les produits pétroliers, une taxe de plus – la dix-septième créée depuis 2007 par la majorité UMP à la demande du Président de la République –, qu'acquitteront d'abord les familles modestes éloignées des lieux de travail, des lieux de scolarisation des enfants et des centres-villes, et vivant dans des villes non desservies par des transports collectifs.

Pas plus que la suppression de la taxe professionnelle ou l'instauration de la taxe carbone, les déficits considérables du pays ne nous incitent à voter le budget. Les déficits excessifs siphonnent l'épargne pour financer les charges courantes de l'État. De plus, les Français savent qu'ils devront payer leurs dettes. C'est pourquoi l'épargne progressera l'an prochain, au détriment de la consommation.

Enfin, nous regrettons que l'injustice fiscale s'enkyste dans le pays. Le bouclier fiscal en est un exemple frappant. Le seul financement de la protection sociale et l'obligation de verser les retraites en temps et en heure obligera le Gouvernement à relever les prélèvements, à moins qu'il ne retarde ces versements, ce qui serait inadmissible. L'instauration d'une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés était une simple mesure de justice fiscale. Au moment où la BNP s'apprête à verser un milliard d'euros de bonus et de primes diverses, on voudrait nous faire croire que cette banque ou d'autres ne pourraient contribuer aux finances du pays à hauteur de 700 millions ou d'un milliard. Pourtant, l'État – c'est-à-dire les contribuables –, qui les a sauvées, a besoin de leur contribution pour commencer d'apurer ses dettes. Par dogmatisme, le Gouvernement a refusé son accord à la majorité d'idées, qui s'était dégagée dans notre hémicycle en faveur d'une surtaxation des banques. Nous le déplorons, et, chers collègues, nous vous donnons rendez-vous devant le pays pour justifier notre position.

Pour ces raisons, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ne votera pas le projet de loi de finances pour 2010. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)