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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 27 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

On impute souvent l'augmentation des dépenses aux transferts de compétences. Une note d'analyse de la direction générale des collectivités locales montre cependant qu'on ne leur devrait qu'un tiers de cette augmentation. D'où vient alors cette hausse de plus de 10 % des dépenses de personnel ? À l'heure où le budget de l'État vise 0 % d'augmentation en volume, les régions doivent se mettre au diapason de sa bonne gestion. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Le groupe UMP votera la première partie de la loi de finances. Au terme de débats riches, notamment sur le bouclier fiscal, nous avons observé que la suppression de l'ISF n'était plus un tabou, même pour nos collègues socialistes. Quant à la question de la surtaxation des banques, la discussion a permis de mettre à jour, hier, la tentative démagogique de l'opposition, qui, sans avoir pris le moindre risque l'an dernier, souhaitait procéder à une taxation inconvenante des groupes bancaires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il n'y a aucune raison pour qu'un groupe bancaire ou un autre soit ainsi surtaxé.

Enfin, la loi de finances a permis à chacun de marquer sa mobilisation pour que l'État réduise à 0 % l'augmentation des dépenses publiques et défende l'emploi, qui constitue la préoccupation majeure des Français. La majorité se félicite de la détermination du Gouvernement et votera la première partie du projet de loi des finances pour 2010.

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