Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, mes chers collègues, dans le cadre de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010, le groupe Nouveau Centre a souhaité faire passer quatre messages.

Premier message : malgré les efforts du Gouvernement pour limiter la hausse des dépenses, efforts que notre groupe entend saluer, le niveau de la dépense publique est historique puisqu'il atteindra, en 2010, 56 % de la richesse nationale, ce qui est excessif. Nous entendons par ailleurs rappeler que le niveau du déficit public – 8,5 % de la richesse nationale – est insoutenable à moyen terme ; que la seule reprise économique à partir de 2011, avec un taux réaliste de 1,5 % de croissance en volume, ne sera pas susceptible de résorber un déficit structurel compris, selon le Gouvernement, entre 45 milliards et 50 milliards d'euros, sur un déficit double – 101 milliards, hors plan de relance – ; enfin, que le taux de croissance de la dépense est encore excessif. Celui-ci s'élève officiellement à 1,2 % mais, en réalité, il est de 2,7 % si l'on tient compte de trois facteurs : l'effet à moyen terme de la réforme de la taxe professionnelle – 4,2 milliards d'euros – ; la hausse des remboursements et des dégrèvements – 1,8 milliard d'euros – ; la hausse, enfin, des dépenses fiscales, hors plan de relance – 1,5 milliard.

Nous pensons qu'il faut aller plus loin dans la politique budgétaire, et passer du « zéro volume » au « zéro valeur », ce qui suppose des économies supplémentaires de cinq milliards d'euros. Nous avons donc proposé deux mesures d'économie pour atteindre ce chiffre : en premier lieu un « coup de rabot » de 3,5 milliards d'euros sur les niches fiscales, soit 5 %. Notre groupe se félicite que le ministre du budget ait lancé une étude globale sur les plus importantes de ces niches, comme il se félicite de la présentation, à l'occasion du projet de loi de finances pour 2011, d'une réforme d'ensemble. Seconde mesure d'économie : une réduction de 1,5 milliard d'euros des exonérations de charges sociales patronales dont bénéficient les grandes entreprises, à l'exception des secteurs automobile et aéronautique.