Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 9, amendements 350 348 349
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Je précise que le Gouvernement lève le gage.
(Les amendements n° 350 rectifié et 349 rectifié sont retirés.)
(L'amendement n° 348 rectifié , modifié par la suppression du gage, est adopté.)
