Intervention de Jean Launay

Je défendrai en même temps les amendements nos 348 rectifié et 349 rectifié . J'ai déposé ces trois amendements avec M. Nayrou, qui m'a prié d'excuser son absence.

Certains contribuables ayant investi dans des logements faisant partie d'une résidence de tourisme, en particulier dans des zones de revitalisation rurale – qui recoupent souvent des zones touristiques –, ont été confrontés à la défaillance des gestionnaires de la résidence. Puisqu'ils ne pouvaient dès lors plus respecter l'engagement de louer leur logement, la réduction d'impôt dont ils bénéficiaient a fait l'objet d'une reprise.

En accord avec le rapporteur général, qui a reconnu que la bonne foi de ces contribuables n'était pas en cause, nous souhaitons assouplir les conditions de cette reprise et l'échelonner dans ces cas limités.