Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 9, amendements 199 265
Marc Laffineur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 54
Nombre de suffrages exprimés 52
Majorité absolue 27
Pour l'adoption 22
Contre 30
(Les amendements identiques nos 265 et 199 ne sont pas adoptés.)
