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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 9, amendements 199 265

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Monsieur le ministre, la demi-part supplémentaire existe depuis fort longtemps. Vous dites qu'il s'agit d'une disposition démagogique ; faut-il comprendre que tous les gouvernements précédents, auxquels vous avez parfois appartenu, ont fait preuve de démagogie ?

Sans doute cette demi-part a-t-elle pu procurer dans certains cas un avantage excessif, mais pourquoi alors ne pas l'avoir plafonnée ?

Au lieu de cela, votre texte pénalisera de nombreuses personnes dont les revenus sont modestes, généralement des veuves ou des divorcées.

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