Intervention de François Pupponi

Monsieur le ministre, cette demi-part supplémentaire était juste fiscalement et socialement. Certains l'ont dit.

S'il y avait des abus, si certains contribuables en bénéficiaient indûment, les services fiscaux avaient tout loisir de le vérifier et de procéder à un redressement. Pourquoi supprimer une mesure juste au prétexte que certains en bénéficient injustement ? C'est le sens même du contrôle fiscal, du redressement sur pièces, que de permettre de rétablir la justice au profit des uns en pénalisant les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)