Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Éric Woerth

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 9, amendements 199 265

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Monsieur le président de la commission des finances, l'application des règles relatives aux niches fiscales se heurtera toujours à des oppositions de cette nature. On opposera toujours une niche à une autre ; il y aura toujours des personnes pour considérer que la suppression de telle ou telle niche est la mesure la plus injuste du monde. Et on opposera toujours des mesures qui n'ont rien à voir les unes avec les autres – à ceci près qu'un restaurateur ou une restauratrice peut avoir, à un moment donné, élevé un enfant seul ou seule, et bénéficier à ce titre de la demi-part.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion