Intervention de Éric Woerth

Il s'agissait de revenir sur une mesure qui n'était pas équitable. Le Parlement a souhaité une demi-part bénéficiant aux personnes ayant élevé seules un enfant, mais seulement à celles qui l'ont effectivement élevé seules. Or la plupart des contribuables qui bénéficiaient de cette mesure n'étaient pas dans cette situation.

Aider les personnes qui ont de faibles revenus relève d'une autre logique, mais on ne peut sûrement pas s'appuyer sur ce dispositif pour le faire. En l'occurrence, il s'agit d'une niche fiscale déviée de son sens premier. Certes, on peut toujours tout caricaturer et verser dans la démagogie. Nous avons, quant à nous, retenu un critère simple et clair, celui d'avoir, pendant cinq ans, élevé seul un enfant pour pouvoir bénéficier de cette demi-part.

Tel a été le choix du Gouvernement, conforme du reste à la proposition de Gilles Carrez – qui portait également, si je ne me trompe, sur cinq années – comme à ce qu'applique aujourd'hui la direction générale des finances.

Il faudra un peu de temps pour étudier l'évolution de la situation. Mais je suis très opposé à ces deux amendements.