Intervention de Daniel Garrigue

La loi de finances pour 2009 a considérablement réduit la portée d'un article du code général des impôts en subordonnant le bénéfice de la demi-part accordée aux contribuables, célibataires, veufs ou divorcés, ayant élevé un ou plusieurs enfants, à la preuve qu'ils en aient supporté la charge à titre exclusif ou principal pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls.

C'est la remise en cause d'un avantage qui bénéficiait à un nombre très important de personnes veuves ou divorcées n'ayant que des revenus modestes. Cette disposition les prive de surcroît de l'exonération de taxe d'habitation et de redevance télévision. Je rappelle que cet amendement a été adopté dans des conditions particulières ; il émane de notre collègue Marini au Sénat, et n'a pas été discuté à l'Assemblée nationale. Il est pour le moins choquant que l'on remette en cause des avantages qui bénéficient à des personnes disposant de revenus très modestes alors que, dans le même temps, on ne veut, en aucune manière, toucher au bouclier fiscal.