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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 9, amendement 172

Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :

Cela n'aurait aucun sens, monsieur Cahuzac, parce que vous faites abstraction d'un phénomène, celui de la mobilité. Vous feriez simplement sortir l'assiette fiscale. C'est la raison pour laquelle la politique du Gouvernement, en la matière, n'est pas strictement nationale. C'est une politique internationale qui vise à prévoir un encadrement, des règles, des mécanismes de bonus-malus, d'interdiction des garanties. C'est toute l'action du Président de la République et du gouvernement français à l'échelon international.

Je ne vous convaincs pas, je le sais, car vous vous inscrivez dans un contexte national, mais votre proposition ne serait pas la bonne solution. Il faut évidemment arriver – et nous y arrivons graduellement, pays par pays – à convaincre l'ensemble des participants sur la scène financière que ce secteur d'activité doit être traité comme les autres.

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