Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 9, amendement 172
Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :
À vous aussi, monsieur Muzeau. Vous imaginez bien que je donnerai un avis défavorable à votre amendement pour des raisons multiples et variées, y compris constitutionnelles, tenant au caractère confiscatoire de l'imposition.
