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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 9, amendement 172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

La volonté politique, des discours forts, un décret du Premier ministre, une commission d'éthique au MEDEF, un superviseur des rémunérations, toutes choses faites par le Gouvernement, sont manifestement inefficaces. Ou alors, que l'on nous explique quel est le bilan du superviseur, pourquoi le décret du Premier ministre n'est pas appliqué et pour quels motifs la commission d'éthique du MEDEF est à ce point silencieuse. Pourtant, on a pu observer ces derniers jours que lorsque le MEDEF veut s'exprimer et faire prévaloir son point de vue, il y arrive, le cas échéant, contre une majorité de parlementaires.

Les mesures d'interdiction que vous appelez de vos voeux, les préférant à la fiscalisation, cela ne marche pas et cela n'a jamais marché. La seule façon de moraliser ces pratiques et d'éviter qu'elles ne se reproduisent, c'est de les rendre inintéressantes pour leurs bénéficiaires potentiels. La seule façon de les rendre inintéressantes consiste effectivement à les taxer et à les fiscaliser de sorte qu'elles disparaissent.

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