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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 9, amendement 172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Votre intervention est sympathique, monsieur Taugourdeau. Rien ne vous empêche de proposer un amendement en ce sens et je ne manquerai pas de le voter ! Il reste que l'interdiction d'un élément du contrat de travail est, vous le savez, compliquée à mettre en oeuvre. Libre à vous de proposer une solution ; je n'y verrais, pour ma part, aucun inconvénient.

Pour contourner cette difficulté, nous ne voyons, nous, qu'une seule solution : l'instauration d'une fiscalisation confiscatoire en imposant un taux de 95 % afin de rendre dissuasif ce genre d'opération, totalement injuste au regard du principe d'égalité entre nos concitoyens et insupportable aux yeux de nos compatriotes – ce que, apparemment, vous ne niez pas – qui sont scandalisés par le nombre de parachutes dorés, de retraites chapeaux, de bonus pour les traders et autres avantages distribués à longueur d'année. À un certain moment, il faut que les déclarations soient conformes aux actes. Notre amendement, parfaitement recevable du point de vue juridique, permettrait de mettre un terme à des pratiques condamnées par la grande majorité de nos concitoyens.

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