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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 9, amendement 172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Dès le premier euro, monsieur Muzeau ! Vous ne pouvez nier que la législation a évolué dans un sens de fort durcissement.

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