Intervention de Roland Muzeau

Dans un contexte de crise sociale, économique et financière, et au regard du déficit historique du budget de l'État, nous proposons d'aller chercher l'argent là où il est, tout en remédiant aux trous de mémoire du Président de la République et de son Premier ministre. M. Nicolas Sarkozy, alors candidat à l'élection présidentielle, avait déclaré en 2007 : « Si je suis élu Président de la République, je ferai voter dès l'été 2007 une loi qui interdira la pratique détestable des golden parachutes parce que c'est contraire aux valeurs qui sont les miennes. » M. François Fillon, le 22 avril 2009, annonçait son souhait de taxer les retraites chapeaux de manière confiscatoire. Il a également déclaré, en septembre 2009, que les retraites chapeaux des chefs d'entreprise seraient taxées plus fortement.

En proposant de taxer à 95 % les revenus correspondant aux éléments de rémunération, indemnités et avantages dont le montant annuel excède le montant annuel du salaire minimal interprofessionnel de croissance, nous permettons au Gouvernement de tenir ses engagements. Nous ne proposons pas de taxer ce qui est inférieur ou égal au SMIC. Si le Gouvernement estime que c'est trop peu, il a toujours la possibilité d'augmenter le SMIC !

Adopter notre amendement permettrait non seulement de supprimer l'un des éléments du système actuel de fiscalité favorisant la détention du capital plus que l'exercice du travail, mais également d'éviter au Président de la République et au Premier ministre, les déclarations creuses et d'affichage qui pourraient nuire à leur crédibilité d'hommes d'État.