Intervention de Daniel Garrigue

Monsieur le rapporteur général, l'amendement ne modifie en rien les règles fiscales. Il tend simplement à relever le taux d'emploi des sommes collectées par certains contrats au bénéfice des jeunes entreprises innovantes.

Je suis un peu surpris, au moment où l'on nous dit qu'il faut développer les secteurs d'avenir et où l'on envisage de lancer un grand emprunt qui va aggraver considérablement les déficits, que l'on refuse une disposition qui ne creuse pas la dette, ne fait pas perdre d'argent au budget de l'État et a pour but de mieux orienter les ressources disponibles vers les secteurs porteurs d'avenir et les entreprises qui innovent et créent de l'emploi.

(L'amendement n° 205 n'est pas adopté.)