Intervention de Didier Migaud
Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 9, amendements 38 709 34
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Un mot qui permettra peut-être d'abréger ce débat. La commission des finances a adopté cet amendement d'appel pour que nous débattions du sujet. J'en partage la philosophie, mais il n'est pas bien rédigé et il pose des problèmes d'égalité devant la loi.
