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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 9, amendements 38 709 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour :

J'entends bien les arguments de Philippe Meunier, mais comme l'a dit fort justement le ministre, les trois amendements en discussion sont ciblés sur le football, ce que confirme leur exposé des motifs. Or, même si ces aménagements fiscaux concernent essentiellement le football, beaucoup d'autres sportifs en bénéficient. J'ajoute qu'en termes de charges de fiscalité, le football verse plus de 600 millions par an, à mettre en regard des aménagements que vous souhaitez voir disparaître.

Je suis défavorable à cet amendement pour une deuxième raison : le dispositif concerne également des sportifs qui sont salariés de leur club, pour des salaires raisonnables – de l'ordre de 4 000 euros. Ce peut être un joueur de tennis de table, un escrimeur, un judoka qui, parce qu'il s'est bien préparé, a obtenu une médaille aux Jeux Olympiques. Il bénéficie alors de quelques contrats à durée déterminée sur des durées de trois ou quatre ans, en général une olympiade. Malheureusement, monsieur Meunier, ces sportifs-là, vous les touchez aussi en demandant la disparition de l'aménagement. Il faut faire très attention, en voulant corriger quelques excès que je reconnais, à ne pas toucher l'ensemble de nos athlètes de haut niveau, l'élite qui représente notre pays partout dans le monde.

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