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Intervention de Philippe Meunier

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 9, amendements 38 709 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Meunier :

Monsieur le président, j'indique d'emblée que l'amendement n° 709 sera retiré.

Ces amendements ont été cosignés par plus d'une centaine de parlementaires. Il s'agit de ne plus permettre aux sportifs professionnels de bénéficier du système du bénéfice moyen. Depuis plusieurs années, nous assistons à une dérive du sport business. En 2009, constatant que celle-ci s'amplifiait, la Cour des comptes a recommandé de mettre fin aux avantages fiscaux et sociaux pour les sportifs de haut niveau. C'est la raison pour laquelle je souhaite que l'Assemblée adopte cet amendement.

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