Intervention de Pierre-Alain Muet

Je trouve tout à fait étonnant que, sinon la totalité, du moins la majorité de la majorité défende le bouclier fiscal, c'est-à-dire un plafond d'imposition – au demeurant très mal construit – et soit opposée à son pendant, un plancher. Avec la multiplication des niches fiscales, même plafonnées – il serait d'ailleurs intéressant d'en voir les effets chiffrés pour cette année –, on arrive encore à trouver des gens qui optimisent leur fiscalité et s'exonèrent complètement d'impôt sur le revenu.

Il serait plus simple de ne pas avoir de niches fiscales mais des subventions et un impôt sur le revenu très simple avec des taux affichés, qui seraient réels et progressifs. Tout le monde saurait ce qu'on paie selon son niveau de revenu.

Notre système est malheureusement complètement mité par des niches fiscales. J'approuve la proposition du président de la commission de prévoir, de même qu'une vérité des taux pour que chacun connaisse son taux réel d'imposition, un taux minimal qui croisse en fonction du revenu. L'impôt sur le revenu doit être transparent, car c'est fondamentalement celui qui exprime la justice fiscale. Ce serait beaucoup plus fort que de plafonner globalement les niches. Je suis sûr que des tas de contribuables échappent encore à l'impôt sur le revenu malgré des revenus considérables !

(L'amendement n° 114 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 113 n'est pas adopté.)