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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 9, amendements 114 113

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'avais posé une question précise s'agissant des plus-values, mais certains amendements après l'article 11 nous permettront d'y revenir.

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