Intervention de Didier Migaud
Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 9, amendements 114 113
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je remercie Mme la ministre et le rapporteur général de dire que l'idée est intéressante et qu'elle mériterait d'être creusée encore davantage.
L'intérêt de cette disposition, c'est de créer un plancher. Aucun contribuable ne pourrait plus se soustraire au paiement de tout impôt sur le revenu. On voit bien, au contraire, que le dispositif de plafonnement qui a été adopté l'an dernier permet encore d'échapper totalement à l'impôt.
L'impôt minimal alternatif compléterait le dispositif. Et ce ne serait que justice. Mais j'ai le sentiment qu'il faut que la réflexion se poursuive : spontanément, je ne vous sens pas complètement allants. Je le regrette.
Je le regrette, car vous l'êtes plus lorsqu'il s'agit de baisser certains impôts. Je ne désespère pas d'arriver à vous convaincre de la nécessité, après avoir mis un plafond, de mettre un plancher. N'est-ce pas ce qu'on fait lorsqu'on construit une maison ?
