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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 9, amendements 114 113

Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :

…qui fonctionne avec ses deux clés, le plafonnement global et le plafonnement par niche. Il faut vérifier exactement comment cela fonctionne, et si l'on aboutit à une mesure efficace. L'impôt minimal que vous proposez, monsieur le président de la commission, présente un certain intérêt. Plusieurs parlementaires l'ont examiné. Votre rapport d'octobre 2007 y faisait d'ailleurs référence. Il présente aussi des inconvénients, dont certains ont été rappelés en ce qui concerne les États-Unis. Mais je recommande vivement de ne pas voter ces deux amendements, tout simplement parce qu'il faut laisser vivre ce système,…

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