Intervention de Éric Woerth

…éventuellement, augmente son loyer ou répercute le montant de ces travaux sur celui des charges.

La charge des travaux peut également être répartie entre propriétaire et locataire, qui bénéficient alors tous deux du crédit d'impôt. Le crédit d'impôt n'est en effet pas attaché à la propriété du bien mais aux travaux réalisés, si bien que le locataire peut aussi bénéficier des dispositions de l'article 200 quater.

Des questions se posent néanmoins pour ce qui concerne les immeubles collectifs, dans le cas où un propriétaire réalise des travaux importants d'économie d'énergie et bénéficie du crédit d'impôt alors que le locataire supportera, lui, éventuellement, une hausse des charges consécutive à ces travaux.

Certaines de ces situations qui peuvent être vécues comme injustes méritent examen. Je suis donc prêt à étudier la question à partir d'éléments concrets dans le cas où l'on décèlerait des abus. Aussi pourriez-vous retirer votre amendement, monsieur Goujon, afin que nous puissions travailler à rectifier la législation si le besoin s'en faisait sentir.