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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 9, amendement 240

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Cette proposition revient en débat chaque année. Je suis prêt à en discuter.

Normalement, les travaux importants incombent au propriétaire et non au locataire. Le premier, en accord avec le second, fait donc réaliser des travaux, il valorise ainsi son bien et,…

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