Intervention de Gilles Carrez

La commission n'a pas examiné cet amendement pourtant manifestement intéressant. Nous tournons autour de cette question depuis un certain temps. Le crédit d'impôt sur les économies d'énergie dans le logement, prévu par l'article 200 quater du code général des impôts, a été ouvert aux locataires. On comprend bien que le locataire puisse hésiter à prendre à sa charge des travaux importants, faute d'accord du bailleur.

M. Goujon semble proposer une sorte de partage. Pour la partie que le bailleur ne prendrait pas à sa charge, le locataire bénéficierait du crédit d'impôt. Mais ne peut-on pas déjà « partager » le dispositif prévu par l'article 200 quater ? Certains travaux seraient ainsi pris en charge par le propriétaire et d'autres par le locataire, tous deux bénéficiant des dispositions dudit article.

Je crains que l'amendement, tel qu'il est rédigé, ne conduise à des optimisations ou à des dérives de coûts. Je rappelle, même si je m'attends au désaccord de Mme Billard, que l'application de l'article 200 quater du code général des impôts mobilisait 900 millions d'euros il y a quatre ans, et qu'il en mobilise 2,7 milliards aujourd'hui. Qu'on ne vienne donc pas soutenir qu'un énorme effort n'est pas consenti pour favoriser les travaux d'économie d'énergie dans le logement.

L'idée de M. Goujon est intéressante et il conviendrait de l'approfondir afin de proposer un dispositif plus abouti. Mais il revient au Gouvernement de se prononcer.