Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement a pour objet d'augmenter les taux des deux plus hautes tranches de l'IRPP et de rétablir le taux marginal afin de revenir à plus de justice fiscale. Il est urgent, nous l'avons dit, de rétablir une vraie progressivité de l'impôt.

L'impôt sur le revenu n'a cessé, depuis 2002, sous l'effet d'une politique systématique, de voir sa part reculer dans les recettes fiscales. Une chute de près d'un cinquième qui aura bénéficié, pour 40 % des baisses, aux 10 % des Français dont les revenus sont les plus élevés. Parallèlement, le poids dans le PIB de la CSG, impôt proportionnel donc profondément injuste, s'accroissait de 4 % à 4,2 %. Qui plus est, l'intégration de l'abattement de 20 % dans le barème de l'impôt sur le revenu en 2006 a constitué, vous le savez, un avantage extraordinaire pour les revenus financiers encore soumis au barème puisque, auparavant, cet abattement était réservé aux salaires.

Si nous ne revenons pas sur cette dernière disposition, laquelle illustre cette prime à la rente qui n'a cessé d'inspirer votre politique fiscale, nous vous proposons à tout le moins le relèvement du taux des deux plus hautes tranches et le rétablissement du taux marginal de l'IRPP, dont la suppression avait été décidée sous le gouvernement Jospin et que nous avions condamnée, estimant qu'elle ouvrait la voie à la remise en cause des impôts progressifs. Depuis, les faits nous ont malheureusement donné raison puisque vous vous êtes engouffrés dans la brèche dès 2002.

(L'amendement n° 170 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 9 est adopté.)