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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 9, amendement 152

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Il est défendu.

(L'amendement n° 152 , deuxième rectification, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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