Intervention de Roland Muzeau

Nous assistons depuis plusieurs années à un recul préoccupant du poids des impôts progressifs, à un recul sur le terrain des principes républicains en matière de réduction des inégalités, orchestré par vos soins.

Avec plus de vingt ans de retard sur Mme Thatcher et M. Reagan, vous avez volontairement brisé le consensus autour de l'impôt progressif en l'accusant de décourager la création de richesses. Rappelons qu'avant les réformes votées sous la précédente législature, avec la réduction du nombre de tranches de l'impôt sur le revenu, et avant la mise en place de la funeste mesure dite du bouclier fiscal, l'impôt sur le revenu représentait encore 38 % de la réduction des inégalités constatées.

Ce n'est évidemment plus le cas aujourd'hui. Votre politique s'est traduite pendant des années par l'accumulation sans précédent des niches fiscales, des mesures dérogatoires qui ont contribué à miter et pervertir l'impôt sur le revenu, au point de permettre à certains contribuables parmi les plus aisés d'annuler dans les faits leur impôt.

Cet amendement tend à revenir sur la réduction du nombre de tranches votée lors de la dernière réforme du barème, de façon à limiter les effets de seuil qui pénalisent nombre de ménages et à garantir, du même coup, une plus grande justice de l'impôt.

(L'amendement n° 169 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)