Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le ministre, un progrès a incontestablement été réalisé puisque chaque contribuable connaît désormais son taux d'imposition moyen. Il nous semble néanmoins qu'il convient d'aller plus loin dans la transparence car, si les taux d'affichage paraissent spectaculaires, les assiettes sont mitées – pour l'impôt sur le revenu comme pour l'impôt sur les sociétés. Il faudrait donc afficher les taux réels d'imposition en même temps que réformer l'assiette de l'impôt sur le revenu et celle de l'impôt sur les sociétés, afin de pouvoir présenter des taux peut-être inférieurs aux taux actuels mais avec des assiettes consolidées.

C'est cela, la vraie compétition fiscale avec les pays voisins car, si leurs taux sont apparemment inférieurs aux nôtres, leurs assiettes sont plus larges et le rendement de leurs impôts est comparable ou supérieur au nôtre.

(L'amendement n° 132 rectifié n'est pas adopté.)