Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 9, amendement 132
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas adopté cet amendement. Actuellement, le contribuable a besoin de deux éléments pour apprécier son imposition : le taux marginal et le taux moyen. Le taux moyen figure sur son avis d'imposition. C'est vrai qu'il lui est plus difficile de connaître son taux marginal.
Mais, dans un système direct de taux moyen comme celui qui est proposé, il serait très difficile au contribuable de se situer exactement sans faire un détour par le quotient familial.
En fait, l'amendement de Didier Migaud vise surtout à montrer que le taux d'impôt sur le revenu est assez faible…
