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Intervention de Martine Billard

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 9, amendement 415

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

En cohérence, cet amendement propose de rétablir les tranches d'imposition qui existaient avant la réforme de 2006 et d'y ajouter de nouvelles tranches pour remonter le taux marginal, ramené aujourd'hui à 40 %, et atteindre même les 100 % : les sommes perçues au-delà de 352 000 euros seraient ainsi totalement soumises à l'impôt. C'est ce que nous appelons le revenu maximum autorisé. Cette mesure nous paraît indispensable tant pour des raisons de justice sociale que pour des raisons écologiques.

En effet, ces très hauts revenus servent uniquement à des consommations de gaspillage qui sont un désastre environnemental pour la planète, et pas seulement en termes de réchauffement climatique.

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