Intervention de Martine Billard

C'est qu'avec deux minutes, on ne peut pas tout dire, monsieur le président.

Je rejoins mes collègues sur la nécessité d'une réforme globale de la fiscalité. En effet, l'impôt sur le revenu est devenu totalement régressif. La réforme de 2006, en réduisant le nombre de tranches, en bloquant le taux marginal à 40 % et en mettant en place le bouclier fiscal l'a rendu de moins en moins progressif.

Quelle est la situation aujourd'hui ? Ce ne sont pas les dépenses qui ont augmenté mais les recettes qui ont diminué, en partie en raison de la crise économique, certes, mais aussi à cause du bouclier fiscal et des choix d'exonération que vous avez faits.

S'agissant du bouclier fiscal, vous expliquez souvent lors des questions d'actualité, monsieur le ministre, qu'il ne serait pas normal que des contribuables versent la moitié des revenus de leur travail aux impôts. Personne ne vous croit ! Car ce sont essentiellement les revenus du capital qui entrent dans le bouclier fiscal. Admettons même qu'il s'agisse de ne pas faire payer à ces contribuables des impôts supérieurs à la moitié de tous leurs revenus : dans ce cas, sortez au moins du bouclier la CSG et la CRDS ! La CRDS parce qu'elle vise à rembourser la dette et qu'il n'y a pas de raison que des contribuables soient exonérés de cette solidarité actuelle et envers les générations futures ; la CSG parce qu'il est anormal, le financement de la protection sociale ayant été transféré du travail vers l'impôt, que des Français soient exonérés de toute contribution à l'assurance maladie. Nous déplorons là un abus au profit d'une toute petite catégorie de nos concitoyens.