Intervention de Jérôme Cahuzac

Le débat sur les niches fiscales, mais surtout sur le bouclier fiscal, peut être, dans les prochains jours, révélateur de la maturité de notre démocratie, soit qu'elle évolue dans le bon sens, soit qu'elle se crispe sur des traditions dont on sait qu'elles ne sont pas forcément heureuses.

Des majorités d'idées se sont dégagées sur ce sujet comme sur d'autres il y a quelques jours, dans le pays, mais surtout dans cet hémicycle. Je ne parle pas d'une unanimité, mais de majorité.

Malheureusement, en vertu de la tradition de la Ve République, il n'est pas imaginable, et ce sous tous les gouvernements que notre pays ait pu connaître, y compris sous l'actuel, que la majorité et l'opposition puissent s'entendre. Or, voici à peine quarante-huit heures, nous avons prouvé que nous pouvions aboutir à un consensus après un travail de quelques mois, naturellement porté par un collègue de la majorité, mais avec le soutien de tous les parlementaires de l'opposition. Une majorité d'idées était possible.

S'agissant du bouclier fiscal, il existe aussi, dans le pays comme au sein de cet hémicycle, une majorité d'idées que la tradition maintenue à toute force par le Gouvernement actuel empêche de faire émerger.

Il est invraisemblable que ce bouclier continue à produire ses effets symboliquement très injustes, d'autant plus que l'état des finances publiques ne le permet pas. Ce bouclier interdit en effet d'augmenter les prélèvements alors que ce serait malheureusement la seule solution pour apurer la dette du pays. Le bouclier fiscal est un verrou à l'apurement des comptes. Il empêche les responsables politiques actuels d'éviter la spoliation organisée des générations futures car ce sont elles qui paient l'endettement que nous laissons filer aujourd'hui par manque de courage politique.

Oui, ce débat est très intéressant et le bouclier fiscal est un révélateur de ce que pourrait être une évolution heureuse de nos traditions politiques en permettant à des parlementaires de s'accorder sur une majorité d'idées, n'en déplaise à un pouvoir qui aujourd'hui donne davantage l'impression de se crisper plutôt que d'entendre, non seulement ses parlementaires, mais aussi le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)