Intervention de Philippe Vigier

Nous considérons en effet, depuis le début, qu'il est regrettable d'intégrer les cotisations sociales dans le bouclier parce que nous serons obligés, à un moment ou à un autre, d'en sortir la CSG, la CRDS, les impôts locaux, que sais-je encore ! Et, avec l'arrivée du RSA, les faits nous donnent raison. Mais nous ne sommes pas favorables à un impôt confiscatoire.

L'histoire, vous la connaissez, mes chers collègues socialistes. Le bouclier, c'est vous qui l'avez inventé avec Michel Rocard et qui en avez expliqué la pertinence. Ne nous faites donc pas un mauvais procès en prétendant qu'il est indécent ! Dans la majorité, nous disons tous la même chose : le bouclier est pertinent, car l'impôt ne peut être confiscatoire. C'est sur son niveau que nous ne sommes pas d'accord. Nous, nous souhaitons que l'on sorte la CSG, la CRDS, le RSA et les impôts locaux. Il serait d'ailleurs aberrant que l'État paie les turpitudes en matière d'impôts locaux. L'on voit déjà apparaître dans les régions, dans certains départements, le spectre de l'augmentation de certains impôts locaux au prétexte que l'État diminue les dotations. La situation actuelle est extrêmement difficile. Le Président de la République a d'ailleurs estimé, à Versailles, que la crise était d'une telle ampleur qu'elle appelait une remise en cause profonde. Cette remise en cause, nous l'avons annoncée depuis 2007, en disant qu'il fallait un bouclier, mais c'est le problème du niveau de celui-ci qui se pose. Il faut aller plus loin en procédant à une totale remise à plat de notre système fiscal.