Intervention de Patrice Martin-Lalande

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Après les États généraux de la presse écrite, où les choses ont été mises à plat comme jamais, après le travail mené sur toutes ces questions pendant de nombreux mois et l'accord général intervenu sur le principe d'une aide plus forte de l'État et de la profession pour la mise en ligne, nous avons un élément nouveau et une stratégie nationale qui nous faisait défaut. Vous avez parlé de la brèche qui s'ouvre au niveau européen et je souhaite que le Gouvernement puisse l'exploiter pleinement. En effet, la presse n'est pas un produit comme les autres. En informant nos concitoyens elle concourt à la formation de l'opinion, au bon fonctionnement de notre démocratie.

Si nous pouvons avancer en la matière, je retirerai ces trois amendements dont je savais parfaitement au départ qu'ils n'étaient pas euro-compatibles, dans l'espoir qu'ils le deviennent dans les années qui viennent, mais je sais que c'est un travail long, nous l'avons vu pour d'autres cas. Si le Gouvernement a la volonté d'aboutir et peut présenter un projet avec d'autres partenaires européens, j'espère que nous parviendrons rapidement à une solution qui nous permette d'accéder à la presse dans de bonnes conditions sur le support le plus facilement accessible. Je rappelle simplement que la presse papier ne doit son équilibre économique qu'aux 15 % de ressources qu'elle tire des aides de l'État et que la presse en ligne doit aussi trouver son équilibre économique, ce qu'elle ne peut faire avec un taux de TVA à 19,6 %.

(Les amendements nos 91 , 92 et 93 sont retirés.)