Intervention de Christine Lagarde

Vous souhaitez, monsieur Martin-Lalande, que soient soumis à la TVA à taux réduit les publications et périodiques transmis en ligne par internet. C'est un souhait que nous partageons et que nous avons évoqué au Conseil des ministres de l'économie et des finances, notamment à l'occasion de la discussion sur la révision, qui nous a permis d'étendre le champ à certains secteurs d'activité. Nous avons défendu cette position sur la presse en ligne, mais nous n'avons pas abouti lors du dernier débat, ce qui est extrêmement regrettable. Cela dit, une voie est peut-être ouverte. En effet, à l'occasion de ce débat, certains pays nordiques ont obtenu que la TVA à taux réduit s'applique aux livres non pas transmis par voie électronique, mais enregistrés sur cassette. C'est une petite brèche ouverte dans l'objection générale qui nous était faite notamment par l'Allemagne – soyons clairs ! – et dont nous devons absolument tirer profit pour que le même principe soit appliqué à la presse périodique transmise en ligne. Cela dit, le résultat n'est pas garanti. Il est en effet extraordinairement difficile, car certains de nos partenaires en font une question de principe, de convaincre de l'opportunité économique d'utiliser la fiscalité pour soutenir un secteur auquel nous sommes très attachés, comme en témoignent les États généraux de la presse et les recommandations qui en ont résulté. En tout état de cause, une petite brèche est ouverte et nous allons essayer de l'élargir.