Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 8, amendements 91 92 93
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a rejeté ces amendements, mais a relayé la demande de Patrice Martin-Lalande. En effet, si je ne me trompe, c'est la quatrième année que notre collègue propose une mesure qui paraît logique, à savoir l'alignement du taux de TVA applicable aux publications de presse en ligne sur le taux réduit de 2,1 % appliqué aux publications de presse sur papier. Le Gouvernement nous dit qu'il n'a pas d'opposition de principe et qu'il est même prêt à conduire des négociations à Bruxelles sur ce point. Or nous savons que de telles négociations sont longues, et comme c'est la quatrième année que M. Martin-Lalande propose ces amendements, nous souhaiterions savoir où elles en sont.
Ai-je bien défendu votre amendement, monsieur Martin-Lalande ?
